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Domos, un dispositif innovant pour aider les locataires en difficulté

L'union du canton et des milieux immobiliers et de défense des locataires autour de "Domos" démontre que la question du soutien aux personnes en difficulté, dans le domaine spécifique du logement, dépasse les clivages politiques.

J'ai eu le plaisir de présenter mardi aux médias le projet "Domos", qui vise à offrir rapidement et efficacement un soutien financier aux locataires qui se retrouvent momentanément en difficulté pour s'acquitter de leur loyer. Ce dispositif – qui entrera en vigueur le 1er juin prochain – est le fruit d'un partenariat étroit entre mon département, celui du territoire, les milieux immobiliers et de défense des locataires, ainsi que l'Hospice général, qui sera chargé de sa mise en œuvre.

L'union sacrée

L'union sacrée des institutions concernées autour de ce projet démontre que la question du soutien et de l'aide aux personnes en difficulté, dans le domaine spécifique du logement, dépasse les clivages politiques. Cela témoigne surtout à mes yeux de la volonté de chacune d'apporter son soutien à des mesures visant à aider celles et ceux qui aujourd'hui souffrent des conséquences de la pandémie, dont les effets sur la cohésion sociale de notre canton, malgré l'accalmie actuelle, sont loin d'être terminés.

Les enseignements de la pandémie

Si la crise COVID a été d'abord sanitaire, puis immédiatement économique et financière, elle s'est surtout transformée en crise sociale. Les brusques pertes de revenus occasionnées dans certains secteurs et les restrictions sanitaires à répétition ont considérablement augmenté la précarité d'une partie de la population, qui émarge soit à l'aide sociale (9% d'augmentation des bénéficiaires en un an!), soit vit aujourd'hui sur ses réserves et n'a plus de marge pour affronter un éventuel coup du sort, une baisse de revenu ou la nécessité d'une dépense exceptionnelle. Cette fragilité renforce le risque d'une perte de logement en cas de loyer impayé. Le droit du bail est en effet impitoyable et il suffit parfois d'un simple retard de paiement pour enclencher l'inexorable descente aux enfers qui se conclut par l'évacuation! C'est ce terrible engrenage que je veux stopper.

Car si notre système de protection sociale est excellent, il convient d'admettre qu'il est perfectible. C'est là l'un des principaux enseignements qu'on peut tirer de la crise. En effet, historiquement, il s'est développé autour du salariat, pour des personnes ayant donc des revenus fixes et constants. La société ayant évolué, il n'est plus forcément en phase aujourd'hui avec les besoins réels de la population en termes de prestation et il s'agit donc de réinventer des politiques publiques pour ne laisser personne au bord du chemin.

Aider la classe moyenne

Deux catégories de la population sont particulièrement touchées par les apories de notre système social. Premièrement, les personnes qui se trouvent juste au-dessus des barèmes d'aide sociale et qui se retrouvent exclues des soutiens financiers étatiques, alors même qu'elles peuvent connaître de brusques fluctuations de revenus, qui ne les rendent pas pour autant éligibles immédiatement aux aides. Deuxièmement, les personnes professionnellement indépendantes, ou celles qui connaissent des revenus variables (souvent subis par la flexibilisation imposée) sont également une catégorie à risque qui ne bénéficie généralement pas de soutiens financiers.

Concrètement, le dispositif "Domos" doit permettre aux personnes qui connaissent des difficultés passagères de pouvoir obtenir, dès la réception d’une mise en demeure de la part de leur propriétaire, une prestation financière ponctuelle octroyée rapidement par l’unité logement de l’Hospice général, ceci grâce au généreux soutien d’une Fondation privée.

Le Tribunal des baux et loyers traite aujourd’hui près de 700 requêtes en évacuation par an. Si certaines trouvent, on s’en réjouit, une issue favorable pour les locataires grâce à des arrangements avec les régies et propriétaires, beaucoup de personnes se retrouvent malheureusement dans une spirale de défaut qui peut les amener très rapidement à la perte de leur logement.

Notre société évolue. Souvent plus vite que notre système de protection sociale. Et les périodes de crise nous enseignent combien les mailles du filet peuvent soudainement s'écarter. En instaurant un dispositif destiné à intervenir efficacement pour éviter les situations de détresse sociale qui résultent d'une perte de logement, le projet "Domos" vise à corriger en partie ce problème.

 

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